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Termes et Conditions
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Introduction:
En utilisant Euro Grille, vous confirmez votre acceptation de ces termes et conditions et
acceptez d'y être lié.
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Acceptation des Termes et Conditions:
Cet Accord prend effet à la date à laquelle vous utilisez pour la première fois
l'application Euro Grille.
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Licence Logicielle à Accès Illimité avec Droits de Résiliation:
La licence logicielle Euro Grille permet d'acquérir le logiciel Euro Grille par un achat
unique, offrant aux utilisateurs un accès illimité et perpétuel à ses fonctionnalités
complètes. Conçue pour les créateurs indépendants, les entrepreneurs et les petites
entreprises, Euro Grille permet de créer des pages web et des portfolios en ligne attractifs.
Cette licence offre une approche simple et flexible, exemptant les utilisateurs de frais
récurrents ou d'abonnements. Cependant, il est important de noter que le concédant de
licence se réserve le droit de résilier la licence sans conditions ni prérequis. Cette
disposition permet au concédant de contrôler la distribution et l'utilisation du logiciel.
En optant pour la licence logicielle Euro Grille, les utilisateurs bénéficient des avantages
du logiciel tout en reconnaissant les droits de résiliation sans restriction du concédant,
qui offrent une flexibilité en cas de circonstances imprévues.
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Remboursements:
En raison de la nature des produits numériques, le boilerplate Euro Grille ne peut être ni
remboursé ni échangé une fois l'accès accordé.
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Clause de non-responsabilité:
Il n'est pas garanti que Euro Grille réponde à vos besoins ni que son fonctionnement soit
ininterrompu ou sans erreur. Toutes les garanties expresses et implicites non stipulées dans
cet Accord (y compris, sans limitation, la perte de profits, la perte ou la corruption de
données, l'interruption des activités ou la perte de contrats), dans la mesure où une telle
exclusion ou clause de non-responsabilité est permise par la loi applicable, sont exclues et
expressément rejetées. Cet Accord n'affecte pas vos droits légaux.
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Garanties et Limitation de Responsabilité:
Euro Grille ne donne aucune garantie, assurance ou autre condition quant à la qualité,
l'adéquation à un usage particulier ou autre du logiciel. Euro Grille ne pourra être tenu
responsable envers vous en raison de toute représentation (sauf en cas de fraude), ou de
toute garantie implicite, condition ou autre terme, ou de toute obligation en droit commun,
pour toute perte de profit ou toute perte, dommage, coût, dépense ou autre réclamation
indirecte, spéciale ou consécutive (que ce soit causé par la négligence de Euro Grille ou de
ses employés ou agents ou autrement) qui découlerait ou serait liée à la fourniture de tout
bien ou service par Euro Grille. Euro Grille ne sera pas responsable ou considéré comme en
rupture de contrat en raison de tout retard dans l'exécution ou de l'incapacité à exécuter
l'une de ses obligations si le retard ou l'incapacité est dû à une cause indépendante de sa
volonté raisonnable. Nonobstant les clauses contraires de cet Accord, dans le cas où
Euro Grille serait jugé responsable envers vous pour manquement à cet Accord, vous acceptez
que la responsabilité de Euro Grille soit limitée au montant effectivement payé par vous pour
les services ou le logiciel, montant calculé en fonction de cette clause. Vous déchargez par
la présente Euro Grille de toute obligation, responsabilité et réclamation au-delà de cette
limitation.
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Responsabilités:
Euro Grille n'est pas responsable de ce que l'utilisateur fait avec le contenu généré par
l'utilisateur.
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Ajustements de Prix:
À mesure que nous continuons d'améliorer Euro Grille et d'étendre nos offres, le prix peut
augmenter. La réduction est offerte pour aider les clients à sécuriser le prix actuel sans
être surpris par de futures augmentations.
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Termes Généraux et Loi Applicable:
Cet Accord est régi par les lois de la France. Vous reconnaissez qu'aucune coentreprise,
partenariat, emploi ou relation d'agence n'existe entre vous et Euro Grille en conséquence de
votre utilisation de ces services. Vous acceptez de ne pas vous présenter comme
représentant, agent ou employé de Euro Grille. Vous acceptez que Euro Grille ne soit pas
responsable en raison de toute représentation, acte ou omission de votre part.
Dernière mise à jour : 11 août 2024.
